Community-Investor Negotiation Guide 1: Preparing in Advance for Potential Investors
Une description en français est ci-dessous.
Deciding whether or not to allow an investor to use community lands and natural resources is one of the most important decisions a community can make. If an investment project is carried out in a respectful and inclusive way, it may help community members to achieve their development goals, which may include creating jobs and local economic opportunities. But investments come with risks. Investment projects may make the land that community members need for farming and other livelihood activities unavailable for some time. They may pollute local rivers, lakes, air, and soils, or block access to sacred areas or water sources. Investment projects may even violate community members’ human rights, or result in communities completely losing their lands.
Given these challenges, CCSI partnered with Namati, a legal empowerment organization, to produce two guides aimed at supporting communities and their advisors in their interactions with land-based investors.
This Guide 1 sets out practical guidance to help communities and their advisors to prepare before potential investors arrive, and after an investor has approached a community. It covers topics and activities such as visioning a community’s desired future, understanding how valuable the land is for the community, and ensuring the inclusion of all voices within community decision-making, as well as pointers on meaningful consultation, information access, and knowing the community’s rights.
Téléchargez la version française: Guide de négociation communauté-investisseur N° 1 : Se préparer à l’avance pour de potentiels investisseurs
Pakua toleo la Kiswahili: Mwongozo kwa ajili ya mapatano na wawekezaji Katika jamii 1: Maandalizi kabla wawekezaji watarajiwa hawajafika
A related publication, Guide 2, provides practical guidance on the issues to consider when a community has decided to negotiate a contract with an investor. Using example clauses, and guidance boxes for community discussion and seeking legal advice, it describes all of the various sections and clauses that should be in a contract, advises what protective language to try to include in the contract to make it enforceable, and warns against types of problematic contractual language that should be avoided.
The guides are designed to apply to agriculture and forestry projects, although may have some applicability to agreements reached in other contexts, such as around mining or renewable energy projects.
Guide de négociation communauté-investisseur N° 1 : Se préparer à l’avance pour de potentiels investisseurs
La décision de permettre ou non à un investisseur d’utiliser les terres et les ressources naturelles communautaires est l’une des décisions les plus importantes qu’une communauté puisse prendre. Si un projet d’investissement est réalisé de manière respectueuse et inclusive, il peut aider les membres de la communauté à atteindre leurs objectifs. Mais les investissements s’accompagnent de risques. Les projets d’investissement peuvent, pendant un certain temps, rendre indisponibles les terres dont les membres de la communauté ont besoin pour l’agriculture et d’autres activités de subsistance. Ils peuvent polluer les rivières, les lacs, l’air et les sols locaux. Ils peuvent bloquer l’accès aux sites sacrés ou aux sources d’eau. Ils peuvent même violer les droits humains des membres de la communauté. Dans certains cas, les membres des communautés peuvent totalement perdre leurs terres à cause des investissements.
Ces guides fournissent des recommandations sur la manière dont les défenseurs et les chefs de communauté peuvent aider au mieux les communautés à se préparer et, si elles le souhaitent, à engager de manière bien outillée des négociations de contrat avec les investisseurs qui souhaitent utiliser les terres et les ressources naturelles de la communauté pour leurs projets.
Ce guide 1 explique comment les communautés peuvent se préparer aux interactions avec les investisseurs potentiels, notamment en prenant des décisions sur l’opportunité de négocier ou non. Il peut être utilisé pour aider une communauté à : (a) se préparer avant l’arrivée d’un investisseur et (b) décider d’entamer ou non des discussions ou des négociations avec un investisseur qui est arrivé. Le guide 1 doit être utilisé avant le début de toute négociation.
Si une communauté décide de négocier avec un investisseur potentiel, le guide 2 décrit les questions qui peuvent être incluses dans le contrat communauté-investisseur. Il explique également quel langage ne doit pas être utilisé dans le contrat. Il est conçu pour aider les communautés à négocier un contrat clair, juste et équitable avec un investisseur.
Téléchargez la version française: Guide de négociation communauté-investisseur N° 1 : Se préparer à l’avance pour de potentiels investisseurs